Fin des logiciels en Cristallographie ? Vote au Parlement Europeen

	Bonjour,

   Il est possible aujourd'hui de créer de nouveaux algorithmes, de 
nouveaux logiciels et de les distribuer sans autre soucis. La 
cristallographie en fait un lourd usage, mais cette liberté risque de 
disparaître bientôt.
   Une nouvelle législation peut bientôt passer au parlement européen, 
sous la pression de grands groupes d'éditeurs de logiciels 
américains, afin de légaliser les brevets sur les algorithmes et les 
logiciels.

LE PROBLEME:
   Cette brevetabilité serait très dangereuse pour les logiciels, car 
(au contraire d'industrie lourdes telle celle des médicaments) la 
quasi-totalité des brevets en programmation concerne des idées 
*triviales*, qui s'appliquent à un très grand nombre d'applications 
(par exemple la transformée de fourier, les algorithmes génétiques, 
etc..), bloquant ainsi le développement de nouveaux algorithmes.
   Spécifiquement pour la Cristallographie, j'ai écrit un article dans 
la lettre de la Commission Informatique de l'IUCr dont je fais 
partie, en html:
http://www.fr.iucr.org/iucr-top/comm/ccom/newsletters/2003jan/html/index.html#vincent
ou en pdf (page 76)
http://www.fr.iucr.org/iucr-top/comm/ccom/newsletters/2003jan/iucrcompcomm_jan2003.pdf

   L'étude officielle sur le sujet (plus long), au parlement européen:
http://www.europarl.eu.int/hearings/20021107/juri/study_fr.pdf
En particulier cette étude dit explicitement que (1) il n'a pas été 
prouvé que les brevets sur les logiciels favorisent l'innovation, (2) 
que les PME seront très certainement défavorisée par ceux ci, (3) que 
les concepteurs de logiciels libres seraient très vulnérable.
   En d'autres termes, les seuls bénéficiaires en sont les grands 
éditeurs, qui mettent une pression intense sur la commission 
européenne.

   EN CRISTALLOGRAPHIE, cela voudrait dire qu'il serait possible de 
breveter les bases des méthodes directes, de la méthode de Rietveld, 
bref de tout algorithme. Avec une exclusivité de 20 ans à la clef, et 
donc la quasi-impossibilité de développer de nouveaux logiciels (à 
moin de payer une licence très chère). Et le risque pour tout 
chercheur publiant un nouvel algorithme de se retrouver devant un 
tribunal parce qu'il a distribué le fruit de son travail, sans 
s'apercevoir qu'une idée triviale était couverte par un brevet.

AUJOURD'HUI:
   Le vote prévu cet automne au Parlement Européen a été avancé au 30 
JUIN. Et alors que les opposants au projet marquent des points au 
parlement, le vote a été mis une journée ou il n'y a qu'une session 
de 2 heures, a coté d'un vote sur des rétroviseurs (...). Evidemment 
il y aura peu de députés, pas de débat, alors que cela engage la 
liberté fondamentale de programmer, l'accès pour tous à des logiciels 
ne provenant pas que d'une seule source, et l'indépendance de 
l'Europe face à la masse de brevets US triviaux qui ne demandent qu'à 
s'appliquer ici (de quoi argumenter avec tous les partis !)

QUE FAIRE:
  Une pétition (eurolinux) a déjà reçu plus de 150 000 signautures 
(chiffre énorme pour un sujet aussi technique), mais a été balayée 
par les partisans du projet, en qualifiant les partisans de logiciels 
"open-source" de "bruyants" (elle est belle, ma démocracie). Il faut 
donc une action plus concrète, personnalisée.

   Il est important que des chercheurs signalent le danger d'une telle 
législation aux responsables politiques et notamment les 
parlementaires européens (de tous bords, la proposition vient d'une 
"socialiste" britannique (...)- les verts sont ouvertements opposés 
au projet). Il faut écrire/téléphoner (pas d'email, inefficace), ou à 
défaut faxer.
 Vous avez des moyens d'actions ici :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
Et les adresses des députés européens ici:
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps2.repartition?ipid=0&ilg=FR&iorig=&imsg=

   Essayez d'écrire, une (demi)journée à agir, pour une vie entière de 
liberté de chercher et de publier, ce n'est pas grand chose.

	Vincent Favre-Nicolin

PS: non, je ne suis pas désolé pour ceux qui pensent que les 
scientifiques n'ont pas à influer sur la politique et que ce courrier 
a dérangé. Ils ont tort.
-- 
Vincent Favre-Nicolin
Université Joseph Fourier
CENG/DRFMC/SP2M - Nano-structures et Rayonnement Synchrotron
ObjCryst & Fox : http://objcryst.sourceforge.net

Pour toute modification de votre souscription, pour consulter les archives:
http://listhost-ext.lmcp.jussieu.fr/wws/info/afc